No 293.
N° 1853
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
TROISIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1883
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 avril 1883.
PROJET DE LOI
C 0. 7946
RECP
PORTANT ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin,
(Urgence déclarée)
PRÉSENTÉ
DE M. JULES GRÉVY, Président de la République française,
PAR M. CHALLEMEL-LACOUR, Ministre des Affaires étrangères,
ET PAR M. CHARLES BRUN, Ministre de la Marine et des Colonies.
ET PAR M. TIRARD,
Ministre des Finances.
214
Messieurs,
EXPOSÉ DES MOTIFS.
Dans la séance du Sénat du 14 mars dernier, à l'occasion d'une question de M. le comte de Saint-Vallier, le Gouvernement vous a fait connaître les idées dont il entend s'inspirer
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No 293.
ond Lyons.
N° 1853
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
TROISIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1883
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 avril 1883.
PROJET DE LOI -
C 0.
7946
RECP
AIEGO TO MAY E.
PORTANT ouverture au Ministre de la Marine et des Colo- nies, sur l'Exercice 1883, d'un crédit supplémentaire
pour le service du Tonkin,
(Urgence déclarée)
PRÉSENTÉ AB NOW
DE M. JULES GRÉVY, Président de la République française,
PAR M. CHALLEMEL-LACOUR, Ministre des Affaires étrangères,
ET PAR M. CHARLES BRUN, Ministre de la Marine et des Colonies.
ET PAR M. TIRARD.
Ministre des Finances.
214
Messieurs,
EXPOSÉ DES MOTIFS.
Dans la séance du Sénat du 14 mars dernier, à l'occasion d'une question de M. le comte de Saint-Vallier, le Gouverne- ment vous a fait connaître les idées dont il entend s'inspirer
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